Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par CROSS & CROWN. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CROSS & CROWN. CROSS & CROWN met ce site web à votre disposition, y compris l’ensemble des informations, outils et Services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et mentions énoncées ici.

En consultant notre site et/ou en y effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (les « Conditions générales de vente », les « Conditions »), y compris par les conditions et politiques complémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions générales de vente avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions du présent contrat, vous ne pouvez ni accéder au site web ni utiliser les Services. Si ces Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales de vente.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser le site web ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme d’e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et Services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à aucune fin illégale ou non autorisée, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Tout manquement ou toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, de son utilisation ou de l’accès à celui-ci, ni aucun contact figurant sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat le sont uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, ces informations ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation d’en actualiser les informations. Vous acceptez qu’il vous appartienne de suivre les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, via le site web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Nous nous efforçons d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes passées depuis un même compte client, avec une même carte bancaire, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e‑mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone communiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent émaner de revendeurs, de distributeurs ou de négociants.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre initiative et de vos propres risques ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et de les approuver.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, nous ne garantissons pas les éléments ou sites web de tiers, ni les autres éléments, produits ou Services de tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard.
Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources ou contenus, ni à toute autre transaction réalisée en lien avec des sites web tiers. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’engager une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous adressez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de conserver les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ni (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions générales de vente.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de préciser les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf obligation légale. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations du Service ou de tout site web associé a été modifié ou mis à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou régionales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des courriers indésirables, hameçonner, détourner un nom de domaine, usurper un prétexte, explorer ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de manquement à l’une de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour des durées indéterminées ou l’interrompre à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, relève de votre seule responsabilité. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas CROSS & CROWN, ses dirigeants, cadres, salariés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables d’un préjudice, d’une perte, d’une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions d’un contenu, ou les pertes ou dommages de toute nature subis du fait de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été avertis de cette éventualité. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir CROSS & CROWN ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et salariés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre manquement aux présentes Conditions générales de vente ou aux documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou découlant de ceux-ci.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.
Les présentes Conditions générales de vente demeurent en vigueur tant qu’elles n’ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous manquez – ou si nous soupçonnons que vous avez manqué – à l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis ; vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).
Les ambiguïtés d’interprétation des présentes Conditions générales de vente ne seront pas interprétées en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit des États-Unis.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter notre site web régulièrement pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou d’y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions générales de vente vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 20 – À PROPOS DE LA VENTE DE BIJOUX
« Cross & Crown Store n’est pas affilié à la bijouterie religieuse Cross + Crown ni au site web shopcrosscrown.com. »
 

ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions générales de vente doit nous être adressée à hi@crosscrownclothing.com. Nos coordonnées figurent ci-dessous :

Cross & Crown
hi@crosscrownclothing.com
Nous vous fournissons des services sous réserve des mentions et conditions générales énoncées dans le présent contrat. Par ailleurs, vous respecterez les règles, directives, politiques et conditions générales applicables à ces services avant de les utiliser. Nous nous réservons le droit de modifier ce site ainsi que ces conditions générales à tout moment. 

Avant de poursuivre, veuillez lire le présent contrat, car le fait d’accéder au Site, de le parcourir ou de l’utiliser de toute autre manière vaut acceptation de l’ensemble de ses conditions générales. 

Vous ne devez pas téléverser, distribuer ni publier de toute autre manière sur ce Site un Contenu, une information ou tout autre élément qui

• (a) contient des bogues, virus, vers informatiques, portes dérobées, chevaux de Troie ou tout autre code ou propriété nuisible ;
• (b) est diffamatoire, menaçant, calomnieux, obscène, indécent, pornographique, discriminatoire, ou pourrait engager une responsabilité civile ou pénale au regard du droit des États-Unis ou du droit de tout autre pays applicable ;
• (c) viole les droits d’auteur, brevets, marques, marques de service, secrets d’affaires ou autres droits de propriété d’une personne, ou y porte atteinte.      

crosscrownstore.com peut vous attribuer un identifiant de compte et un mot de passe afin de vous permettre d’accéder à certaines parties de ce Site et de les utiliser. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou un identifiant, vous êtes réputé autorisé à accéder au Site et à l’utiliser d’une manière conforme aux conditions générales du présent contrat, et crosscrownstore.com n’a aucune obligation d’enquêter sur l’origine d’un tel accès ou d’une telle utilisation du Site. 

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation du fait de votre utilisation du Site, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez utiliser ce Site uniquement sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal. Sous réserve des conditions générales du présent contrat, il vous est accordé par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d’accès et d’utilisation du Site en l’affichant sur votre navigateur Internet, aux seules fins d’achat et non à des fins commerciales ni pour le compte d’un tiers, sauf autorisation expresse et préalable de crosscrownstore.com . Toute violation du présent Contrat entraînera la révocation immédiate de la licence accordée au présent paragraphe, sans préavis.